Accord entre époux : rédiger les clauses
L'accord exprime ce que les époux proposent quant aux conséquences de la séparation. Nous le rédigeons avec les termes que vous fournissez, sans ajouter de clauses de notre initiative.
Principes de rédaction
- Chaque clause est présentée comme une proposition des époux
- Aucune renonciation générale aux droits n'est générée automatiquement
- Les situations inhabituelles sont renvoyées à une relecture professionnelle au lieu d'inventer une clause
Droits financiers
Une renonciation à des droits financiers peut avoir des conséquences juridiques importantes. Faites relire le texte avant de signer.